Mesures de réadaptation et mesures d'instruction AI selon le genre de prestations et l'office AI

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Contact et information

Information

Contact
Office fédéral des assurances sociales, e-mail: data@bsv.admin.ch
Unité
Personne; pourcent; francs
Note de bas de page

Remarques

Métainformations
Dernières modifications: nouvelles données (année 2020)
Période de référence: année civile
Etat de la base de données: décembre 2020
Référence spatiale: Suisse
Enquête: Statistique IV
Univers
L’univers est constitué de l’ensemble des personnes assurées pour lesquelles l’AI a financé au moins une mesure de réadaptation ou une mesure d’instruction d’un prestataire de soins externe au cours de l’année sous revue.
Mesures de réadaptation
Selon la LAI, art. 8, les mesures de réadaptation comprennent les mesures médicales, les mesures de réinsertion, les mesures d’ordre professionnel et les moyens auxiliaires (ainsi que, jusqu’en 2007, les mesures de formation scolaire spéciale). A cela s’ajoutent les mesures d’intervention précoce introduites séparément dans la LAI (art. 7d).
Coûts
Les coûts correspondent aux dépenses facturées par des prestataires externes. En sont donc exclus les coûts des mesures de réadaptation dispensées par les offices AI eux-mêmes : ces coûts sont compris dans leurs frais d’administration.
Séries temporelles
La transmission des factures à la CdC a lieu partiellement sous forme papier et partiellement sous forme électronique. L’établissement de séries cohérentes sur l’ensemble des factures n’est possible que depuis 2006.
Formation scolaire spéciale
Dès 2008, les mesures de formation scolaire spéciale sont du ressort des cantons (RPT). Pour 2008 à 2011, il s’agit de prestations payées au cours de ces années, mais dispensées avant le 1.1.2008.
Mesures d’intervention précoce et mesures de réinsertion
Ces mesures ont été introduites le 1er janvier 2008 dans le cadre de la 5e révision de l’AI.