AVPA: Dossiers des avances sur pensions alimentaires selon le canton et la structure de l'unité d'assistance

Métainformation:
Dernière modification: nouvelles données (année 2022)
Période de référence: année civile
Etat de la base de données: décembre 2023
Référence spatiale: cantons / 01.01.1997
Source des données: Statistique des bénéficiaires de l'aide sociale (SAS); Avances sur pensions alimentaires (AVPA) Univers de base:
Unités d'assistance avec au moins une prestation versée durant la période d'enquête, sans les doubles comptages. Avances sur pensions alimentaires:
L'avance sur pensions alimentaires est une prestation sous condition de ressources (exception BE jusqu'en 2015 et TI). Les avances sont allouées, selon la législation cantonale, uniquement à des enfants ou également à des adultes.
Les ayants droits ainsi que les prestations versées sont différents selon le canton. Des informations détaillées se trouvent dans l'inventaire des prestations sociales sous condition de ressources.
Les résultats de tous les cantons concernant la période d'enquête actuelle sont présentés au niveau suisse. 20 cantons ont livré des résultats pour la période d'enquête 2009, 21 pour 2010, 22 pour 2011 et 2012, 24 pour 2013 et 2018, 25 pour 2014 à 2016, 26 pour 2019 et 2022, et 25 pour 2020. Doubles comptages:
Suite à un déménagement dans le même canton ou en Suisse, une unité d'assistance peut au cours d'une année d'enquête toucher dans deux endroits différents l'AVPA. Au niveau cantonal ou respectivement suisse, cette UA apparaît alors deux fois. Afin de ne pas la compter deux fois, le dossier le plus ancien sera exclu au niveau cantonal, respectivement suisse (depuis l'année 2010). Dossier et structure de l'unité d'assistance:
Un dossier ou une unité d'assistance comprend une ou plusieurs personnes. Il se peut qu'un conjoint (mère ou père) ne touche pas de contribution directement. En principe les cantons avancent uniquement les contributions d'entretien destinées aux enfants. Sept cantons (FR, VD, VS, NE, GE, JU et ZG) allouent en sus des contributions d'entretien destinées aux adultes (en principe les mères).
La structure de l'unité d'assistance définit le type de ménage concerné par le dossier. La structure est déterminée en fonction des rapports existant entre les personnes concernées par le dossier, sur la base du type de relation, de l'âge, du sexe et de l'état civil. Si les variables considérées pour déterminer le type de la structure sont manquantes, celui-ci ne peut pas être défini et sera classé sous 'non répondu'. La catégorie 'autres' comprend les personnes qui, sur la base de'indications recueillies, ne peuvent pas être classées dans l'une des catégories définies. La catégorisation des données actuelles est reprise pour les années précédentes ce qui peut engendrer des différences avec les données publiées préalablement. Enfants/adolescents:
- Toute personne âgée de moins de 18 ans et
- Toute personne âgée de 18 à 25 ans constituant un dossier à elle seule (sont dans la catégorie 'enfants et jeunes seuls').

Canton

Vaud

Le canton de Vaud a procédé à un ajustement du comptage des personnes dans les dossiers d'AVPA à partir de 2021. Ceci conduit à une diminution du nombre de bénéficiaires dès 2021

Genève

Dans le canton de Genève l'aide aux chômeurs en fin de droit a été introduite en 2006 et intégrée dans l'aide sociale en 2012, ce qui a conduit à une forte diminution depuis 2007, et à une augmentation supérieure à la moyenne depuis 2012 du nombre de dossiers, de personnes et du taux d'aide sociale.